Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Basiks.fr.
L’entreprise individuelle BASIKS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro unique d’immatriculation
794 598 284, exploite le site Basiks.fr.
E-mail : contact@basiks.fr
Site internet : Basiks.fr
Sur sa boutique en ligne, BASIKS commercialise une sélection de produits essentiels du quotidien, notamment des articles pour la maison, la cuisine, l’entretien, l’hygiène et le bien-être.
Avant de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BASIKS et du client dans le cadre des ventes réalisées sur Basiks.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Avant tout achat, le client peut consulter librement ces conditions.
En cas de contradiction avec un autre document relatif aux ventes réalisées sur Basiks.fr, les présentes CGV prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
BASIKS peut modifier ces conditions lorsque cela s’avère nécessaire. La version applicable reste celle en vigueur au moment où le client valide sa commande.
Article 2 – Produits
BASIKS commercialise des produits essentiels du quotidien, notamment dans les domaines de la maison, de la cuisine, de l’entretien, de l’hygiène et du bien-être.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article afin de permettre au client de disposer des informations nécessaires avant son achat.
Les photographies, illustrations et descriptions reproduisent les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent toutefois apparaître sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
La vente des articles s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant la validation de la commande, BASIKS communique au client les informations exigées par la réglementation applicable de manière lisible et compréhensible.
Ces informations comprennent notamment : les caractéristiques essentielles du produit ; son prix ; les éventuels frais supplémentaires ; les modalités de paiement ; les conditions et délais de livraison ; l’identité et les coordonnées du vendeur ; les informations relatives aux garanties légales ; les conditions d’exercice du droit de rétractation ; les éventuelles restrictions de livraison ; toute autre information imposée par la réglementation applicable.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à la conclusion du contrat.
Article 4 – Commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix et les éventuels frais supplémentaires. Toute erreur peut être corrigée avant la confirmation de l’achat.
Pour finaliser sa commande, le client renseigne les informations demandées, sélectionne son mode de livraison et choisit son moyen de paiement. Il doit également accepter les présentes CGV.
Les renseignements communiqués doivent être exacts, complets et actualisés.
Après validation, BASIKS adresse au client un courrier électronique confirmant la réception de sa commande.
La vente devient définitive après validation de la commande et acceptation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuels contrôles destinés à prévenir la fraude.
En cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement incorrectes, BASIKS peut suspendre ou annuler la commande.
Toute question relative à un achat peut être adressée à contact@basiks.fr.
Article 5 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur Basiks.fr.
Dans cette situation, la fiche produit précise une date ou un délai prévisionnel de disponibilité.
Cette estimation peut évoluer lorsqu’elle dépend notamment d’un fabricant, d’un fournisseur, d’un transporteur ou d’un événement extérieur à BASIKS.
En cas de retard porté à sa connaissance, BASIKS informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits disponibles et des articles en précommande, l’expédition peut intervenir lorsque l’ensemble des produits est disponible, à condition que cette modalité soit clairement indiquée au client.
Pour recevoir séparément les articles immédiatement disponibles, le client peut effectuer plusieurs commandes distinctes.
Si un produit précommandé devient définitivement indisponible, BASIKS en informe l’acheteur et procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Prix
Tous les prix affichés sur Basiks.fr sont indiqués en euros.
Le tarif applicable correspond à celui présenté au moment de la validation de la commande. BASIKS peut modifier ses prix à tout moment, sans affecter les achats déjà validés.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Leur montant apparaît avant la validation définitive de l’achat.
Lorsque la TVA s’applique, les prix tiennent compte du taux applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Moyens de paiement
Toute commande passée sur Basiks.fr implique une obligation de paiement.
Les moyens de paiement proposés sont : carte bancaire ; virement bancaire ; cryptomonnaies.
Au moment de finaliser sa commande, le client sélectionne l’une des solutions effectivement disponibles. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Paiement par carte bancaire
Pour un règlement par carte bancaire, un prestataire de paiement sécurisé traite la transaction.
Le paiement devient effectif après validation par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Paiement par virement bancaire
En choisissant le virement bancaire, le client doit suivre les coordonnées et instructions communiquées lors de la commande.
La préparation ou l’expédition peut intervenir après réception effective des fonds par BASIKS.
Paiement en cryptomonnaies
Pour un règlement en cryptomonnaies, le client effectue la transaction par l’intermédiaire de la solution proposée lors de la commande.
La transaction devient effective après sa confirmation conformément aux modalités techniques du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’un prestataire tiers intervient dans le paiement, ses propres conditions peuvent également s’appliquer.
En cas de refus, d’échec ou d’absence de règlement, BASIKS peut suspendre ou annuler la commande concernée.
Article 8 – Sécurisation des paiements
Afin de sécuriser les transactions, BASIKS utilise des solutions de paiement adaptées au commerce en ligne.
Les prestataires concernés traitent les informations nécessaires au paiement conformément à leurs propres obligations légales et contractuelles.
Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, BASIKS ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client doit rapidement contacter son établissement bancaire ou le prestataire concerné. Il peut également informer BASIKS à l’adresse contact@basiks.fr.
Article 9 – Confirmation de commande
Après validation de l’achat, BASIKS adresse une confirmation à l’adresse électronique communiquée par le client.
Ce message récapitule les principales informations relatives à la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que les informations figurant dans la confirmation.
Article 10 – Preuve et archivage des transactions
Les informations relatives aux commandes et aux transactions sont conservées dans des conditions destinées à préserver leur sécurité et leur intégrité.
Conformément à la réglementation applicable, les données enregistrées peuvent servir d’éléments de preuve concernant les commandes, communications et paiements intervenus entre BASIKS et le client.
BASIKS conserve les documents nécessaires pendant les durées prévues par la réglementation.
Article 11 – Disponibilité des produits
Les produits présentés sur Basiks.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un article devient indisponible après la validation d’une commande, BASIKS en informe le client dans les meilleurs délais.
Si une solution alternative appropriée existe, le vendeur peut la proposer au client, sans porter atteinte aux droits dont celui-ci bénéficie.
En cas d’indisponibilité définitive, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 12 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison proposés au moment de l’achat.
BASIKS livre principalement en France métropolitaine et en Corse, selon les zones effectivement proposées sur le site.
Pour toute demande concernant une autre destination, le client peut écrire à contact@basiks.fr.
Avant la validation de la commande, le site communique les informations disponibles concernant les modalités et délais de livraison.
L’acheteur doit fournir une adresse exacte et complète afin de permettre la bonne livraison du colis.
Lorsqu’une erreur ou une information incomplète fournie par le client empêche la livraison, BASIKS ne peut pas être tenu responsable des conséquences directement imputables à cette erreur.
Si le transporteur retourne le colis pour ce motif, une nouvelle expédition peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
En cas de retard imputable au vendeur, le consommateur conserve l’ensemble des droits que lui accorde le Code de la consommation.
Article 13 – Réception de la commande
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier son état apparent ainsi que celui des produits.
En présence de dommages visibles, il peut les signaler au transporteur et contacter BASIKS dans les meilleurs délais.
Des photographies du colis et des articles concernés peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Pour signaler un produit endommagé, cassé ou présentant une anomalie, le client peut écrire à contact@basiks.fr.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties ou droits légaux du consommateur.
Article 14 – Erreur de livraison ou produit incorrect
Lorsqu’un article reçu ne correspond pas à celui commandé, le client doit contacter BASIKS dans les meilleurs délais.
Sa demande doit idéalement mentionner le numéro de commande et décrire l’anomalie rencontrée.
Afin de faciliter le traitement du dossier, BASIKS peut demander des photographies du produit reçu.
Après vérification de la réclamation, le vendeur met en œuvre la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.
Toute demande peut être envoyée à contact@basiks.fr.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné.
Pour exercer son droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Une déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter peut également être adressée à contact@basiks.fr.
Après avoir exercé ce droit, le consommateur retourne les produits concernés dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Durant la période où le produit reste en sa possession, il doit le manipuler uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Certaines catégories de produits ou situations peuvent bénéficier d’une exception au droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Article 16 – Retours et remboursements
À la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, le client retourne le produit conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf disposition contraire de la loi ou prise en charge expressément proposée par BASIKS, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.
Pour éviter toute détérioration pendant le transport, les produits doivent être correctement protégés lors de leur retour.
Le remboursement intervient selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
En principe, BASIKS utilise le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord du consommateur lorsqu’il n’occasionne pas de frais supplémentaires pour celui-ci.
Paiement effectué en cryptomonnaies
Lorsqu’une commande a été réglée en cryptomonnaies, les modalités techniques de remboursement dépendent également de la solution de paiement utilisée.
BASIKS applique ces modalités dans le respect des droits légaux du consommateur et communique au client les informations nécessaires lorsqu’un traitement particulier s’impose.
Article 17 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, BASIKS répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie notamment d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, la mise en conformité peut notamment intervenir par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la réglementation.
Dans certaines situations définies par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Pour exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut contacter contact@basiks.fr.
Article 18 – Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, BASIKS reste tenu de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement cet usage.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l’acheteur peut exercer les recours prévus par le Code civil.
Article 19 – Garanties commerciales
Certains produits peuvent éventuellement bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire proposée par BASIKS, le fabricant ou un autre garant.
Lorsque cette garantie existe, ses conditions sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
Une garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales. Le consommateur conserve donc les droits que lui accordent notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 20 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche l’exécution du contrat.
La partie confrontée à cet événement informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’elle dispose des informations nécessaires.
Dans la mesure du possible, BASIKS et le client recherchent une solution permettant de poursuivre l’exécution du contrat.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les contenus protégés présents sur Basiks.fr appartiennent à BASIKS ou aux titulaires des droits concernés.
Cela peut notamment concerner les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et éléments de présentation du site.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation de son titulaire lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.
Une utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Article 22 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, BASIKS traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la gestion de ses relations avec les clients.
Ces traitements peuvent notamment concerner : la création et la gestion du compte client ; le traitement des commandes ; la gestion des paiements ; la livraison ; le service client ; la prévention de la fraude ; le respect des obligations comptables, fiscales et légales.
Lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution d’une commande, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques.
BASIKS traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour connaître plus précisément les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité publiée sur Basiks.fr.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à contact@basiks.fr.
Article 23 – Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter BASIKS afin de rechercher une solution amiable.
La demande peut être adressée aux coordonnées suivantes :
BASIKS
2 rue Jacques Ange Gabriel
95140 Garges-lès-Gonesse
France
E-mail : contact@basiks.fr
Si aucune solution amiable n’aboutit après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BASIKS.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
⚠️ Tu dois compléter cette partie avec le médiateur auquel BASIKS a effectivement adhéré avant de publier définitivement tes CGV.
Article 24 – Droit applicable et règlement des différends
Le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, ces CGV ne peuvent pas priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de différend, les parties cherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.
Article 25 – Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGV devient nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses restent applicables dans la mesure permise par la loi.
L’absence d’exercice immédiat d’un droit par BASIKS ou par le client ne constitue pas automatiquement une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française constitue la version de référence, sous réserve des règles impératives applicables.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
BASIKS
2 rue Jacques Ange Gabriel
95140 Garges-lès-Gonesse
France
E-mail : contact@basiks.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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Dernière mise à jour : 19 septembre 2026